Loi 25 : Votre site web est-il conforme ?
Le 22 septembre 2023, la loi sur la protection des renseignements personnels entrera en vigueur. Pour mieux comprendre les détails de ce projet de loi, vous pouvez les consulter ici.
Il est primordial de prendre conscience de l’importance de se conformer à la Loi 25. Cette législation a été élaborée dans le but de garantir la sécurité, l’équité et le bien-être de tous. En respectant cette loi, nous contribuons à maintenir l’ordre au sein de la société, à protéger nos droits fondamentaux, et à instaurer une confiance durable dans notre système juridique.
Conformément à la Loi 25, il ne s’agit pas uniquement d’éviter des ennuis potentiels, mais aussi de promouvoir un environnement où l’éthique, la transparence, et la responsabilité sont encouragées. Il s’agit d’un engagement envers nos concitoyens et l’avenir de notre communauté.
Pourquoi votre site internet doit-il se conformer à la Loi 25 ?
Si vous pensez qu’un site web coûte cher, attendez de voir les amendes liées au non-respect de cette loi! Ce n’est pas que pour son aspect éthique qu’on insiste sur son importance. Dans le cas où vous décideriez de ne pas prendre en considération les mesures du projet de loi 25, des sanctions financières pourraient vous être imposées :
| Type d’organisation | Infraction | Pénalités |
| Entreprises individuelles ou personne physique | Infractions | Entre 5 000 $ et 100 000 $ |
| Entreprises et organismes | Sanctions pénales (faute lourde ou mauvaise intention) | 4 % des ventes ou entre 15 000 $ et 25 M $ |
| Non-respect de la réglementation | 10 M $ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’exercice précédent | |
| Institutions publiques | Non-respect de la réglementation (Catégorie 1) | Entre 3 000 $ et 30 000 $ |
| Non-respect de la réglementation (Catégorie 2) | Entre 15 000 $ et 150 000 $ |
En résumé si vous pensez « Je suis une petite entreprise et j’ai un faible revenu, ils ne le sauront pas si je ne respecte pas mes obligations », vous prenez de gros risques. Il ne faut pas sous-estimer le pouvoir de dénonciation des consommateurs, qui peuvent signaler les entreprises non conformes.
Vos clients seront ravis de constater que vous êtes une entreprise éthique, à leur écoute et respectueuse de leur intimité. Vous vous assurez un retour sur investissement.
Quel devrait être le plan d’action pour mettre votre site internet d’entreprise en conformité ?
Dans cette optique, Marketing Media vous offre une solution conforme aux lois en vigueur, que vous soyez au Québec ou ailleurs, grâce à notre partenariat avec Cookiebot. Consultez ce formulaire afin de vérifier si votre site web est conforme à la Loi C25.
Pour commencer, veuillez ouvrir un compte sur le lien d’inscription, puis partagez vos informations d’accès en ouvrant un billet de support sur support.marketingmedia.ca ou en contactant l’un de nos consultants.
Implémentation de la loi 25 sur la protection des données
Ce texte porte sur notre compréhension de la loi et de ses impacts potentiels sur l’opération d’un site web. Nous recommandons fortement aux entreprises de consulter leur conseiller juridique afin de s’assurer que leurs politiques et pratiques sont conformes.
Consultez ce formulaire afin de vérifier si votre site web est conforme à la loi C25.
